tag:blogger.com,1999:blog-4694620173009153228.post1441388206983161972..comments2009-04-05T18:00:36.872+02:00Comments on Journal d'un étudiant en Droit: Illustration sur le téléchargement illégal...Vincenthttp://www.blogger.com/profile/00315264319915806220noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-4694620173009153228.post-88083528084238170852009-04-05T18:00:00.000+02:002009-04-05T18:00:00.000+02:00ça dépend des "types" de licence globale. Ce que t...ça dépend des "types" de licence globale. Ce que tu nous décris là est la licence globale universelle, qui serait payée par tout abonné au Haut débit.<BR/><BR/>La Spédidam elle soutient la licence globale optionnelle : dans son abonnement internet, l'abonné peut choisir ou pas de payer la licence globale. S'il refuse, il ne payera rien, mais ne pourra pas télécharger.galeophttp://www.dailymotion.com/relevance/search/HADOPI/video/x8jn8j_les-dangers-de-la-loi-hadopi_newsnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4694620173009153228.post-80490027494417525822009-04-04T16:53:00.000+02:002009-04-04T16:53:00.000+02:00à anonyme (galeop)vous avez soulevé une erreur dan...à anonyme (galeop)<BR/>vous avez soulevé une erreur dans mon billet : après hadopdi, l'auteur de la contrefaçon de mon exemple aurait subit les mêmes peines.En effet, <BR/>hadopi ne supprime pas DADVSI : hadopi a pour but de sanctionner le manque de surveillance sur sa ligne internet, alors que DADVSI sanctionne la contrefaçon, qui sont bien différents l'un de l'autre. <BR/>Dans mon exemple, l'individu est coupable de complicité de contrefaçon, et si hadopi passe, il aurait pu en plus voir sa ligne coupée, s'il s'avère que des téléchargements illégaux ont été effectués sur sa ligne. <BR/><BR/>La licence globale est applicable, certes, le problème est que certains paieront pour d'autres : le but de la licence globale est de vous faire souscrire à une option lorsque vous signez chez un FAI, option qui n'est ni plus ni moins une taxe, qui sera redistribué aux artistes, même si vous ne téléchargez pas.Dexter-Discipulusnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4694620173009153228.post-39633002591334244202009-04-04T01:22:00.000+02:002009-04-04T01:22:00.000+02:00j'ajoute aussi qu'avec hadopi, il aura aussi la pe...j'ajoute aussi qu'avec hadopi, il aura aussi la peine citée : hadopi ne supprime pas DADVSIAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4694620173009153228.post-24448658196773024492009-04-04T01:21:00.000+02:002009-04-04T01:21:00.000+02:00comment appliquer la licence globale ? très simple...comment appliquer la licence globale ? très simple :<BR/>http://alliance.bugiweb.com/usr/Documents/EtudeSpedidamBigChampagne-fr-janv2006.pdf<BR/><BR/>galeopAnonymousnoreply@blogger.com